Structures & Organisation

INSTANCES ET STRUCTURES DE LA COMMUNE :

La commune est la collectivité territoriale de base de l’Etat. Elle est dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Elle est créée par la loi.

La commune a un nom, un territoire et un chef-lieu.

( Extrait  du code communal Article 1er et Art. 6)

La commune dispose :
  • d’une instance délibérante : l’assemblée populaire communale ;
  • d’un organe exécutif, présidé par le président de l’assemblée populaire communale.
  • d’une administration animée par le secrétaire général de la commune, sous l’autorité du président de l’assemblée populaire communale ; Les instances de la commune inscrivent leur action dans le cadre de la législation et de la réglementation en vigueur.

( Extrait  du code communale Art. 15.)

 

Le président de l'assemblée populaire communale

(Extrait  du code communale Art. 62 et 63)

— Le président de l’assemblée populaire communale est élu pour le mandat électoral conformément aux dispositions de la présente loi. Le président de l’assemblée populaire communale exerce des pouvoirs, au nom de la collectivité territoriale qu’il représente, et au nom de l’Etat.

Fonctionnement de l’assemblée populaire communale

L'assemblée populaire communale se réunit en session ordinaire, tous les deux (2) mois. La durée de chaque session n'excède pas cinq (5) jours. L’assemblée populaire communale élabore et adopte son règlement intérieur à sa première session. Le règlement intérieur-type et son contenu sont fixés par voie réglementaire.. — L'assemblée populaire communale peut se réunir en session extraordinaire chaque fois que les affaires de la commune le commandent, à la demande de son président, des deux tiers (2/3) de ses membres, ou à la demande du wali.        (Extrait  du code communale Art. 16; Art. 17)

Le Secrétaire Général

— Le mode et les conditions de nomination du secrétaire général de la commune sont fixés par voie réglementaire

— Les droits et obligations du secrétaire général de la commune sont fixés par voie réglementaire.

. — Sous l'autorité du président de l’assemblée populaire communale, le secrétaire général de la commune

  • assure la préparation des réunions de l'assemblée populaire communale ;
  • anime et coordonne le fonctionnement des services administratifs et techniques communaux ;
  • assure l’exécution des décisions liées à la mise en œuvre des délibérations portant sur l'organigramme et le plan de gestion des effectifs prévus à l'article 126 ci-dessus(code communal) ;
  • élabore le procès-verbal de passation de consignes prévu à l’article 68 ci-dessus.

Il reçoit délégation de signature du président de l’assemblée populaire communale, à l’effet de signer l'ensemble des documents relatifs à la gestion administrative et technique de la commune, à l'exclusion des arrêtés.       (Extrait du code communal  Art. 127-- Art. 128-- Art. 129)

Les délégations et des antennes communales

La commune peut créer des délégations communales et/ou des antennes communales, dans les limites de sa compétence. Les règles d'organisation et de fonctionnement sont fixées par voie réglementaire. La délégation communale a vocation d’assurer les missions de service public et dispose des moyens nécessaires à leur prise en charge.

La délégation communale est animée par un élu, appelé délégué communal, désigné par délibération de l’assemblée populaire communale, sur proposition du président de l’assemblée populaire communale. Il est assisté d’un administrateur nommé par le président de l’assemblée populaire communale, sur proposition du secrétaire général de la commune. Le délégué communal agit sous la responsabilité du président de l'assemblée populaire communale et en son nom. Il en reçoit délégation de signature. Le nombre et la délimitation des délégations communales, visées à l'article 134 ci-dessus, sont arrêtés par décret pour chacune des grandes communes, compte tenu, notamment, de la configuration géographique et urbaine de leur territoire et de la nécessité du service public. Les modalités d'application du présent article sont fixées par voie réglementaire.          (Extrait  du code communale Art. 133. Art. 134.  Art 135. Art. 136.).

La Liste des 18 délégation communale de la commune d’Oran  est bien détaillé dans la sections (Organisation de la commune –Délégation communale)

L'assemblée populaire communale détermine par délibération les services publics confiés à la délégation communale et prévoit les moyens matériels et humains nécessaires à leur fonctionnement.

Les Antennes administratives :

Lorsque l’éloignement ou la nécessité rendent difficiles les communications entre le chef-lieu et une partie de la commune, l’assemblée populaire communale crée par délibération une antenne administrative, en délimite la zone de compétence et désigne un délégué spécial. Le délégué spécial est désigné parmi les membres de l’assemblée populaire communale et, dans la mesure du possible, parmi ceux résidant dans la portion de la commune considérée. Il agit sous la responsabilité du président de l'assemblée populaire communale, et en son nom il reçoit délégation de signature. Il remplit les fonctions d’officier d’état civil dans cette fraction de la commune. ( Extrait  du code communale Art. 137. Art. 138. )

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L'organigramme de L'APC
La carte des délégations DUP