DOCUMENTS TECHNIQUES

♦ Permis de conduire
♦ Carte d'immatriculation des véhicules)
♦ Facilitation des procédures de délivrance des documents d’état civil
♦ Commerce non sédentaire
♦ Logement
Sortie des mineurs à l'étranger
Étrangers en Algérie
TÉLÉCHARGEMENTS

Formulaires

Permis de conduire

Le dépôt de dossier de délivrance du permis de conduite se fait au niveau de la daïra, de la circonscription administrative ou de la wilaya lieu de résidence de l’intéressé.

Délivrance permis de conduire probatoire : Validité de deux ans (Article 55 de la loi n°01-14 modifiée et complétée)

  •           Formulaire de demande renseigné et signé par le demandeur.
  •           Extrait de naissance
  •           Certificat de résidence
  •           Copie de la carte du groupe sanguin
  •           Certificat médical
  •           Trois photos d’identité.
  •           Un timbre fiscal (200 DA)

 

Délivrance permis de conduire définitif : (Article 178 bis du décret n°04-381 du 28 novembre 2004)

  •           Extrait de naissance
  •           Certificat de résidence
  •           Trois photos d’identité.
  •           Un timbre fiscal (200 DA)

Renouvellement Permis de conduire

Renouvellement  périodique du permis de conduire: (Article 56 de la loi n°01-14 modifiée et complétée et  Article 185 du décret n°04-381 du 28 novembre 2004 modifié et complété)

- Certificat médical

- Extrait de naissance

- Un timbre fiscal (200 DA)

- Trois photos d’identité.

- Certificat de résidence.

(Dossier à déposer un mois avant la date d’expiration de la validité du permis de conduire)

 

Renouvellement  du permis de conduire en cas de changement de résidence :

(Permis de conduire en cours de validité ou validité expiré)

  •         Certificat de capacité délivré par la daïra émettrice du permis de conduire
  •         Deux photos d’identité
  •         Un certificat médical attestant de la capacité de conduire un véhicule automobile
  •         Un certificat de résidence

 

Renouvellement en cas de perte ou de vol :

  •           Dossier intégral
  •           Déclaration de perte.

 

CONVERSION DU PERMIS DE CONDUIRE :

Le dépôt de dossier de délivrance du permis de conduite se fait au niveau de la daïra, de la circonscription administrative ou de la wilaya lieu de résidence de l’intéressé.

  • Conversion du permis de conduire militaire en permis de conduire civil :

           a. Personnel militaire en activité

  •           Permis de conduire militaire (original) + une photocopie
  •           Dossier réglementaire (Acte de naissance, certificat de résidence, copie de la carte  du groupe sanguin, certificat médical, trois (3) photos, un timbre fiscal

      b. personnel militaire  libéré ou radié de l’ANP :

  •           Dossier réglementaire
  •           Permis de conduire militaire (original) revêtu de la mention « Libéré du service actif »  accompagné d’une photocopie.
  •           Un timbre fiscal (200 DA)

 

  • Conversion d’un permis de conduire étranger en permis de conduire algérien :   (Dossier à déposer après six mois de présence en Algérie)
    •           Permis de conduire étranger
    •           Certificat de capacité délivré par l’administration étrangère (Préfecture    etc.)
    •           Certificat médical
    •           Photos d’identité (03)
    •           Un certificat de résidence
    •           Un timbre fiscal (200 DA)
  • Conversion d’un permis de conduire algérien  en permis de conduire étranger :  (Ressortissants algériens établis à l’étranger)
    •           Dépôt de la demande de conversion auprès de la représentation diplomatique algérienne à l’étranger ou de l’administration étrangère (préfecture ou autre) La demande  doit être introduite avant l’expiration du délai ouvrant droit à la conversion au niveau du pays d’accueil.
    •           Certificat d’authentification du permis de conduire (certificat de capacité) délivré par la daïra du lieu d’obtention du permis de conduire