En Référence à la délibération du 01 Septembre 1993 sous le nucommune d’Oran méro 118 approuvé par la wilaya d’Oran- Direction de l’Administration locale- le 27/10/1993 ; l’Organigramme  de la se présente comme suit :

ORGANIGRAMME

CABINET DU PRESIDENT

CHEF DE DIVISION (DIRECTEUR DE CABINET)

  1. Service du Protocole et des Relations Extérieures
  2. Bureau du Protocole
    • Programmation des audiences du Président.
    • Accueil des personnalités et délégations officielles.
  3. Bureau des relations extérieures

-     Relation avec la presse.

-     Publication et diffusion de la Revue Communale.

-     Relations avec Associations à caractère social et politique.

-     Jumelage.

  1. Service des Affaires Générales
  2. Bureau du traitement des Affaires du Cabinet

-     Secrétariat particulier du Président.

-     Mise en application et suivi des instructions du Président.

-     Correspondances diverses.

-     Engagement et règlement des dépenses du Cabinet.

  1. Bureau de la documentation et des archives

-     Gestion et exploitation de la documentation au niveau du Cabinet.

-     Conservation des archives propres au Cabinet.

-     Gestion des dossiers individuels des Elus et suivi de leur situation.

  1. Bureau des Affaires Culturelles et Sportives

-     Suivi des affaires à caractère culturel et sportif.

-     S’informer des actions initiées par l’exécutif en matière de sport et culture.

-     Contribue à l’élaboration du programme des manifestations sportives et culturelles.

-     Propose et conseille les mesures susceptibles de valoriser les activités.

-     Elaboration du programme des festivités avec le concours du Conseil Culturel.

  1. Bureau des Affaires Economiques et Sociales

-     Suivi des dossiers ayant trait aux problèmes économiques et socials de la ville.

-     Proposer et conseiller les mesures susceptibles de promouvoir les activités socio-économiques.

-     Participer à l’élaboration du plan de charge de l’A.P.C dans ce domaine.

 

  1. Bureau de l’Urbanisme de l’architecture et de l’environnement

-     Suivi des dossiers.

-     Suivi et information des actions en la matière entreprise par les différents organismes.

-     S’informer des règles en matière d’urbanisation et protection de l’environnement avec le concours du Conseil d’urbanisme et le conseil de l’environnement.

 

  1. Service de la protection civile
  2. Bureau des établissements classés

-     Contrôle de police d’assurance et du matériel de lutte contre l’incendie.

-     Enquête et avis sur les établissements classés.

  1. Bureau des plans et secours

-     Elaboration et tenue à jour du Plan ORSEC.

-     Rassembler et mettre en action les moyens de secours.

-     Assister à la Commission de Prévention.

 

SECRETARIAT GENERAL

DIRECTION DU SECRETARIAT GENERAL

  1. Service des organes
  2. Bureau des Commissions

-     Préparation matérielle des réunions des Commissions permanentes et temporaires, ainsi que celle de l’Exécutif Communal

-     Rédaction des P.V de réunion.

  1. Bureau du Secrétariat de l’Assemblée

-     Organisation des sessions ordinaires et extraordinaires de l’Assemblée Générale.

-     Secrétariat des séances et rédactions des P.V.

  1. Service des moyens généraux
  2. Bureau du courrier central

-     Réception, trie et diffusion du courrier pour toutes les Divisions de l’Administration Communale.

-     Acheminement du courrier, message porté et convocation d’urgence.

  1. Bureau des fournitures et impressions

-     Approvisionnement en fournitures et imprimés.

-     Tirage de stencils, etc.…

  1. Bureau de l’entretien et du gardiennage

-     Chargé des entretiens locaux de l’hôtel de ville.

-     Du gardiennage.

  1. Bureau des archives

-     Conservation des archives.

-     Achat et diffusion des journaux et revues au profit des services intéressés.

-     Recherche et diffusion de la documentation concernant les services communaux.

  1. Service de la coordination et du suivi
  2. Bureau des bilans et statistiques

-     Élaboration des bilans mensuels, trimestriels et annuels.

-     Recueil des informations et établissements des statistiques.

  1. Bureau organisation et synthèse

-     Etude et synthèse des grands dossiers.

-     Missions ponctuelles diverses.

-     Organisation scientifiques du travail pour une meilleure utilisation du personnel communal et des moyens.

-     Contrôle et suivi de l’application des décisions émanant des différentes instances.

DIVISION DU PERSONNEL ET DE LA RÉGLEMENTATION

DIRECTION DU PERSONNEL

  1. Service des Statuts
  2. Bureau suivi des carrières

-     Procès au mouvement du personnel (mutation, détachement disponibilité, et …)

-     Opère au contrôle des feuilles de pointage.

-     Opère des retenues de salaire.

-     Exploite les rapports des services sur la discipline.

-     Assure le secrétariat du Conseil de discipline et exécute les décisions.

-     Conserve les dossiers du personnel.

  1. Bureau de recrutement et nomination

-     Procès au recrutement des stagiaires.

-     Chargé des promotions de corps.

-     Avancement d’échelons.

-     Confirmation des stagiaires.

-     Aux propositions de l’emploi spécifique.

-     Aux promotions des moudjahidines et ayant droit.

  1. Bureau de la formation er recyclage

-     Prépare les concours et examens professionnels.

-     Sélectionne les candidatures.

-     Prépare le plan de formation professionnelle des agents (internes et externes).

-     Prépare les contrats de formation et le suivi.

 

  1. Service organisation et mouvement
  2. Bureau des effectifs et statistiques

-     Rassemble périodiquement toutes les statistiques.

-     Effectifs globaux par divisions et par corps.

-     Besoins des services.

-     Prépare les états du personnel en matière de confirmation d’avancement d’échelons.

-     Planification de l’emploi.

  1. Bureau des congés

-     Elaborer les plans des congés de détente annuels et les exécuter.

-     Titres de congé de maladie, accident de travail, maternité.

 

  1. Service des affaires sociales
  2. Bureau des allocations familiales

-     Contrôles annuels.

-     Etablissement des décisions d’octroi des allocations familiales.

  1. Bureau des retraites

-     Prépare les états des agents à admettre à la retraite.

-     Préparation et suivi de retraite.

  1. Bureau des œuvres sociales

-     Organisation des colonies de vacances et exécution au profit des enfants des travailleurs communaux.

-     Gestion des coopératives de consommation.

-     Restauration et gestion du foyer et de la cantine.

 

DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DE L’ADMINISTRATION DES BIENS COMMUNAUX

  1. Service de la réglementation générale
  2. Bureau de la réglementation

-     Publication et mise en application des arrêtés communaux.

-     Réglementation de la circulation sur le territoire de la commune et débathisation  des avenues et artères.

  1. Bureau des assurances

-     Souscription de toutes polices d’assurances engageant la responsabilité de la commune (bâtiments communaux et scolaires matériels roulant, etc.).

  1. Service des affaires juridiques
  2. Bureau information et procédure

-     Préparation des dossiers à soumettre aux différentes juridictions et recueil  des informations.

  1. Bureau du contentieux

-     Défendre les intérêts de la commune auprès des différentes juridictions compétentes.

-     Mise en application des décisions judiciaires.

  1. Service des contrats et marchés
  2. Bureau des marchés

-     Elaboration des contrats et marchés de travaux et de fournitures conclu par la commune.

  1. Bureau des adjudications et appels d’offres

-     Préparation des adjudications pour la location des biens communaux ou d’aliénation de matériel réformé de la commune.

-     Lance les appels d’offres pour la réalisation des travaux de projets communaux et d’approvisionnement en fourniture.

  1. Bureau du contrôle et suivi

-     Notification, contrôle et suivi des marchés (contrôle technique et financier).

  1. Service des biens communaux
  2. Bureau des sommiers de consistance

-     gestion de biens productifs et improductifs de la commune

-     élaboration du sommier de consistance

  1. Bureau des logements communaux

-     Gestion des logements de la commune

-     Perception des loyers

DIVISION DE L’ACTION SOCIO-CULTURELLE ET SPORTIVE

DIRECTION DES AFFAIRES SOCIALES

  1. Service des affaires sociales :
  1. Bureau de l’assistance sociale

-     Tenue du fichier des nécessiteux

-     Délivrance de cartes d’assistés

-     Paiement pensions aux aveugles et personnes assistés

-     Délivrance de certificat d’indigence

-     Distribution d’effets vestimentaires et denrées alimentaires et secours en espèces

  1. Bureau des centres d’accueil et de transit

-     Gestion du centre d’accueil, (hébergement, restauration, assistance médicale, animation et loisirs au profit des pensionnaires)

-     Admission de personnes déshéritées et lutte contre la mendicité

-     Hébergement et restauration des personnes en détresse de passage à ORAN

-     Approvisionnement du centre en denrées et fournitures

  1. Service des œuvres scolaires et para scolaires
  1. Bureau des garderies

-     Gestion et contrôle des garderies

-     Application du programme d’éducation de la formation de jardinières

-     Admission des enfants et perception des redevances

-     Achat des distributions de biscuits et goûters aux enfants

-     Achat de jeux socio-éducatifs

  1. Bureau de l’entretien et mouvement des concierges

-     Entretien des établissements scolaires et parascolaires

-     Achat de fournitures scolaires pour élèves nécessiteux

3 . Service l’emploi des jeunes :

  1. Bureau de l’emploi des jeunes

-     Réception des dossiers relatifs à la création de coopératives artisanales

-     Relation de coordination avec le comité de la Wilaya pour l’emploi et l’orientation des jeunes

  1. Bureau apprentissage et formation des jeunes

-      recensement des jeunes candidats à l’apprentissage

-     Prospection auprès des employeurs publics et privés pour le placement des apprentis

-     Formalisation des dossiers et contrats

DIRECTION DE LA CULTURE ET DES SPORTS

  1. Service culturel
  1. Bureau des infrastructures culturelles

-     Chargé de superviser matériellement les différents établissements culturels en vue de répondre aux besoins multiples de ces structures relevant du patrimoine communal par la gestion, maintenance et entretien

-     Bibliothèque centrale

-     Conservatoire de musique

-     Salle de danse forum, théâtre de verdure

-     Les centres culturels

-     Les salles de projections cinématographiques

  1. Bureau de l’animation culturelle

Chargé de superviser l’activité et l’animation des structures culturelles en collaboration avec la Régie communale des Arts et de la Culture

  1. Service des sports
  1. Bureau des infrastructures sportives

-     Gestion des installations sportives relevant du patrimoine communal

-     Entretien et maintenance des installations sportives

  1. Bureau de l’animation sportive

-     Animation sportive et programmation en collaboration avec le conseil communal des sports

DIVISION DE L’URBANISME ET DE LA PLANIFICATION

  1. Service de la réglementation urbaine
  2. Bureau des permis de construire et lôtir

-     Réception et étude de dossier

-     Enquête sur les lieux

-     Traitement des dossiers de morcellement

-     Etablissement des permis et autorisation de construire

  1. Bureau des autorisations de voirie

-     Réceptions de demandes, enquêtes sur les lieux

-     Délivrance d’autorisation

-     Délivrance d’attestation d’existence pour locaux à usage commercial

-     Membre de la commission : choix de terrain

  1. Service étude et ingénierie
  2. Bureau étude P.D.A.U – P.O.S.

-     Suivi des études pour lancement PDAU – POS

-     Application des orientations de ces plans en matière de permis de construire et lotir

  1. Service circulation et éclairage public
  2. Bureau matérialisation horizontale

-     matérialisation de signalisation horizontale de la circulation routière sur votre publique (lignes continues, discontinues, passage protégé et peinture sur trottoir)

  1. Bureau de la matérialisation verticale

- poste de panneaux de signalisation réglementant la   circulation et le stationnement sur la voie publique

  1. Bureau études et conception

-     études pour la réalisation de nouveaux points lumineux

-     suivi des travaux de réalisation de l’éclairage public

               DIVISION PROTECTION DE ENVIRONNEMENT

  1. Service réalisation des espaces verts
  2. Bureau des travaux neufs

-     suivi des travaux réalisés par différents opérateurs

-     réalisation des travaux au sein des écoles et garderies d’enfants et jardins

-     pose de bancs publics

-      pose de briques des pourtours d’arbres

  1. Bureau de gestion de la pépinière

-      travaux de reproduction des boutures et végétaux

-      approvisionnement en fournitures diverses

  1. Service de l’entretien des espaces verts
  2. Bureau de l’entretien

-       taille des arbres (élagage)

-      entretien des espaces verts

-      arrosage, éradication mauvaises herbes

  1. Bureau de la protection et gardiennage

-       gardiennage des jardins publics et square

-       traitement phytosanitaires des végétaux, arbres et arbustes

 

  1. Bureau ingénierie

-      Études par des architectes pour toutes les réalisations   nouvelles au profit des services techniques de la commune

-      suivi des projets

  1. Bureau des archives

-        Classement et préservation des plans et dossiers concernant   les constructions édifiées dans la ville d’Oran

 

3     . SERVICE DES OPERATIONS PLANIFIEES

  1. Bureau de la gestion du plan

-      gestion et suivi des opérations auto-financées

-   émissions et transmissions des situations de ces opérations  aux services financées après visa technique

  1. Bureau du contrôle et du suivi

-   contrôle et suivi sur chantier des opérations auto-financées,PCD

et subventionnées

 

  1. Bureau du suivi de la gestion des programmes

-       gestion des opérations retenues sur proposition de la Wilaya, de la DTP de l’hydraulique et de la commune dans le recadre du PCD et subventionnées

-     suivi du financement de ces opération au fur et à mesure de leur exécution

 

DIRECTION  DE LA VOIRIE ET CIRCULATION (DVC)

 

 

  1. SERVICE VOIRIE ET ASSAINISSEMENT

A-Bureau de la voirie

-entretien de chaussées et trottoirs, voies publiques et d’écoles

B-Bureau du réseau d’assainissement

-gestion du réseau d’assainissement, maintenance, entretien et travaux neufs

C-Bureau contrôle et suivi

-étude et élaboration programme d’action

-suivi des travaux et contrôle

 

DIVISION DES TRAVAUX NEUFS ET DE LA MAINTENANCE (DTNM)

 

  1. SERVIC DE LA MAITENANCE

A-Bureau de l’entretien des bâtiments communaux et scolaires

-entretien des bâtiments et scolaires et mosquées par travaux tous corps d’état

-paiement des charges,eaux,électricité et gaz des bâtiments communaux

B-Bureau de l’approvisionnement

-chargé des achats auprès des différentes entreprises pour l’approvisionnement en matériaux nécessaires à l’entretien des bâtiments

  1. SERVICE DES TRAVAUX NEUFS

A-Bureau études, contrôle et suivi

-chargé des études pour les réalisations faites en régie ou confiées aux entreprises

-intervient en début d’opération pour les levées planimétriques et altimétriques de terrain

-contrôle et suivi des réalisations en cours

B-Bureau des travaux en régie

-réalisation de divers ouvrage par les propres moyens de la Direction à savoir :

-logements

-écoles

-garderies

-cercles culturels,etc̤̤

 

DIVISION DU MATERIEL ET DES MAGASAINS GENERAUX

 

  1. SERVICE APPROVISIONNEMENT

A-Bureau gestion de stock et inventaire

-prise en inventaire de tous achats effectués

- gestion de stock mobilier

B-Bureau approvisionnement

-achat divers, mobiliers pour les services communaux et scolaires

-tenue fiches de stock ̏entrée et sortie

  1. SERVICE MAINTENANCE

A-Bureau peinture et décoration

-maintenance des mobiliers de bureau

-travaux de peinture et décoration

-confection de banderoles

B-Bureau entretien de mobiliers de bureau

-travaux de serrurerie et ferronnerie

-réparation mécanographique

C-Bureau de la maintenance

-transport de matériel divers

-pose de banderoles, guirlandes et pavoisement à l’occasion des festivités

-travaux de manutention de livraison et récupération de divers mobiliers

 

DIVISION ET L’HYGIENE ET DE L’ASSAINISSEMENT (DHA)

DIRECTION DE NETTOIEMENT

  • SERVICE DE LA COLLECTE

A-Bureau du balayage

-chargé du balayage de toutes les artères de la ville

B-Bureau de l’enlèvement des ordures ménagères

-procède à l’enlèvement des ordures ménagères et leurs achevinement vers la décharge

 

  • Service du parc-auto
  • A- bureau des ateliers mécaniques et de la maintenance

- réparation mécanique et électrique des camions et engins du service nettoiement

-B- bureau du parc et des assurances :

Chargé du mouvement du parc

- établissements des déclarations d’accidents

- assurance du matériel roulant

c- bureau approvisionnement

- achat de carburant  de pièces de rechange outillages

 

DIRECTION DE L’HYGIENE

  • Service technico-sanitaire
  • Bureau de la Prophylaxie générale

- capture et abattage des animaux errants

- gestion fourrière auto et marchandises saisies par la police

B- bureau du C.M.S

- consultations médicales et soins gratuits au profit des agents communaux et de leur famille

- dépistage périodique du personnel communal

2- service de l’hygiène

- contrôle d’hygiène dans les établissements de vente de produits alimentaires

Contrôle des immeubles menaçant ruine

  • Bureau de laboratoire d’analyse

- prélèvement et contrôle de la qualité d’eau potable à travers 8 points d’alimentation (recherche de chlore, analyse bactériologiques et chimiques)

C- bureau des maladies à transmission hydrique

- infirmer la D.P.S sur les résultats obtenus après les analyses du laboratoire

- contrôle des réserves d’eau (limonaderies, puits individuels, bains ; etc …)

D- bureau de désinfection

-procède quotidiennement à la dératisation, désinfection des établissements publics (taxis, bains ; etc…)

- organise les campagnes de désinfection du 15 avril à la fin septembre chaque année à travers l’ensemble des quartiers de la ville.

Service des engagements et dépenses

  • Bureau des fournisseurs

- réception des situations et factures en vue de régularisation des créances contractées par la commune

B- bureau du grand livre

- tenue à jour du grand livre

- centralisation de toutes les dépenses de la commune

- suivi des crédits accordés et engagés

C- bureau des recettes

- réception et inscription de toutes les recettes diverses

Etablissements de bordereaux à l’attention du Receveur Municipal

Service des budgets

  • Bureau des comptes et budgets

- élaboration des comptes et budgets

B- bureau des statistiques

- l’activité de ce bureau concerne tous les services financiers

Service Solde de Personnel

  • Bureau du personnel permanant

- établissement de la paie et indemnités des titulaires

- établissement des mandats y afférents

B- bureau des charges sociales et fiscales

- mandatement des retenues sociales et fiscales

- mandatement des prestations familiales aux veuves et invalides

- cotisation C.N.A.S.A.T.

C-  bureau du personnel contractuel

- établissement paie et son mandatement au personnel rémunéré  sur programme inscrit à la sous-section d’équipement

 

DIVISION DE L’ETAT CIVIL ET DES ELECTIONS

DIRECTION DE L’ETAT CIVIL

  • Service des actes d’Etat Civil
  • A- bureau de mariages

- célébration de mariages

- délivrance de livret de famille

Transcription d’actes

  • Bureau des déclarations de naissance et décès

- recensement des jeunes consorite

- Etablissement de déclarations d’inscription

- enquête pour les charges de famille sollicitant la dispense

 

 

II- service délivrance d’actes d’état civil

  • Bureau des antennes administratives

Le chef de service coordonne et contrôle l’activité des neufs antennes administratives dont leur mission consiste à la délivrance d’actes d’état civil sur justification et présentation du livret de famille

- délivrance de fiches d’état civil et attestation diverses

- légalisation et signature

- dépôt et retrait cartes nationales d’identités et passeport

B- bureau des recherches de registres et établissement d’actes

- Etablissement d’actes d’état civil sur le vue de registre (naissance, mariage et décès)

- conservation des registres (pendant 100 ans)

 

DIVISION DES AFFAIRES ECONOMIQUE (DAE)

Service des infrastructures de distribution en gros

  • Bureau des abattoirs

- perception des droits et taxes au marché des bestiaux

- inscription sanitaire des viandes

- Perception de taxes à l’abattage

- entretien des salles d’abattage

 

  • Bureau de la pêcherie

- perception des taxes de vente de poissons

- inscription sanitaire

- entretien des locaux et gardiennage

Service prestations et approvisionnement

  • Bureau de la voie publique

- recouvrement des taxes pour l’utilisation de la voie publique

- Délivrance autorisation permanente et temporaire

 

  • Bureau des marchés de détail

- gestion et contrôle des marchés

- gestion du personnel, l’entretien et gardiennage

- perception des droits d’occupation

Service promotion industrielle et artisanale

  • Bureau des artisans

- formation et délivrance des cartes d’artisans

- promotion artisanale

B- bureau des unités économiques communales

- application de la réglementation relative aux unités économiques communal