Extrait de naissance 12-S

  • L’Acte de Naissance Spécial 12S est un document officiel contenant des informations d’état civil permettant la génération et l’attribution d’un Numéro d’identifiant National unique à chaque citoyen.
  • Le 12S est un document authentique :
  • - Il est délivré par la commune de naissance sur la base du registre d’Etat Civil des naissances.
    - Il est établi par le biais d’une plateforme informatique sécurisée et    suivant des procédures strictes de validation hiérarchique.
  • Le 12S est un document sécurisé :
  • - Il est édité sur un support papier fiduciaire comportant le sceau de    l’état en filigrane, des impressions de sécurité et une bande    métallique à couleurs variables intégrée dans le papier.
    - Il comporte un numéro de série unique établissant la traçabilité du   document et permettant de détecter toute reproduction.

 

Immatriculation de véhicule

Commerce non sédentaire

Carte nationale d’identité

Logement