Livret de Famille

Procédure de délivrance et de  renouvellement du livret de famille
  • Lorsque le mariage a lieu devant l’officier de l’état civil, celui-ci en dresse acte sur le champ dans les registres ; il remet aux époux un livret de famille constatant le mariage,
  • Lorsque le mariage est célébré en pays étranger par l’autorité locale compétente, le livret de famille est établit et remis aux époux par l’agent diplomatique ou consulaire territorialement compétent lors de la célébration de l’acte de mariage.
  • En cas de divorce, un second livret peut être remis sur sa demande, à celui des époux qui est dépourvu du premier livret,
  • En cas de perte, de vol ou de destruction de livret de famille, celui-ci est reconstitué par un deuxième livret à la requête du chef de famille,

dans ce cas :

  1. - L’extrait d’acte de mariage et éventuellement les autres actes, établis dans la même commune, sont portés immédiatement sur le nouveau livret de famille,
  2. - Il est établi ou transcrit l’acte ou les actes dont les extraits figurent ensuite sur le premier livret par ordre « Naissance, Mariage, Décès, Jugement et Ordonnances judiciaire » sur le nouveau livret par les services d’état civil des communes dont ces actes sont inscrits,
  3. - Le second livret de famille porte la mention selon le cas : « second livret délivré après divorce »,  « second livret délivré après disparition du premier ».

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